Mentions légales

CHARTE ÉDITORIALE DU SITE DU PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES

QUI EST L’ÉDITEUR DU SITE ?

Le présent site est la propriété du Pays Haut Languedoc et Vignobles.
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles est un « syndicat mixte ouvert» qui regroupe 4 communautés communes, soit en tout 102 communes et le conseil départemental de l’Hérault, il couvre la partie ouest du département de l’Hérault.
Le comité syndical est composé des représentants élus de ces différentes instances, il est présidé par Monsieur Jean ARCAS, Maire d’Olargues.

OBJECTIF DU SITE INTERNE

Offrir aux habitants et visiteurs la possibilité d’accéder à une information complète et qualifiée permettant de collecter tous les éléments constitutifs de l’organisation de la vie du syndicat mixte, de la vie quotidienne sur le territoire du Pays Haut Languedoc et Vignobles.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le syndicat mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles prend en compte toute remarque sur la qualité de l’information et s’engage à la modifier au plus tard dans les 15 jours suivants sa notification au responsable éditorial (contact@payshlv.com).

Mise à jour de l’information :
L’ensemble des informations diffusées sont contrôlées au moins une fois par an par l’équipe technique du Pays Haut Languedoc et Vignobles

Gestion des liens :
Toute demande de lien unilatéral ou réciproque peut être adressée au Pays Haut Languedoc et Vignobles (webmaster@payshlv.com)

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté au site (http://www.payshlv.com) édité par le Pays Haut Languedoc et Vignobles, qui est propriétaire de ce site.

Dénomination sociale : Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles

Adresse du siège social : 1 rue de la voie ferrée – 34360 SAINT-CHINIAN
Tel : 04 67 38 11 10 Courriel : contact@payshlv.com

Directeur de la publication : le Président Jean ARCAS
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité du site internet.

CONCEPTION RÉALISATION

Le site internet a été conçu et développé par Com Une Exception, Chemin des Fournieux 34130 Mauguio,04 67 41 94 78.

Le Site est hébergé par la société WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.
www.wpserveur.net

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’organisme de fournir une réponse.

CHARTE ÉDITORIALE

Le site www.payshlv.com est un site de présentation des services proposés par le Pays Haut Languedoc et Vignobles. Il est complété par des outils de simulation.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par le Pays Haut Languedoc et Vignobles, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leur prise en charge. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse citée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : (webmaster@payshlv.com)
Pays Haut Languedoc et Vignobles
1 rue de la Voie ferrée – 34360 SAINT-CHINIAN

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.payshlv.com propose des liens vers d’autres sites. La création de liens hypertextes vers le site (http://www.payshlv.com) est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de (http://www.payshlv.com) ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles, le Pays n’ayant pas la maîtrise de leur contenu.

DROITS D’AUTEURS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
La reproduction des textes sur support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion,
Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ou d’altération),
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
« Document issu du site internet www.payshlv.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »

Pour toute utilisation une demande doit être systématiquement adressée au webmaster, (webmaster@payshlv.com), pour toutes reproductions, représentations ou utilisations, même partielle, du contenu du site internet.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, les représentations iconographiques et photographiques restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.

Crédits photos : Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs. Lien vers liste auteurs photos

Contact : webmaster@payshlv.com